NOTE D’INFORMATION SUR LA CONFIDENTIALITÉ – Art. 13 du Décret Législatif 196/2003  

Note d’information sur le traitement des données personnelles d'utilisateurs et de clients, en exécution de l’Art. 13 du Décret Législatif du 30 juin 2003, n° 196 Code en matière de Protection des Données Personnelles.

Par le biais de cette note d'information, rédigée en exécution de l'Art. 13 du Décret Législatif du 30 juin 2003, n° 196 Code en matière de Protection des Données Personnelles (par la suite le « Code »)

Italia Independent S.p.A., dont le siège social est sis à Torino, Corso XI Febbraio, 19, numéro de TVA et numéro d’inscription au Registre du Commerce 09424180017 (« Italia Independent ») et

Triboo Digitale S.r.l., sise Viale Sarca, 336 - 20126, Milano (MI) Italie, code fiscal, numéro de TVA et numéro d’inscription au Registre du Commerce de Milan 02912880966, Capital Social de 42 678,00 €. qui se charge exclusivement de gérer les ventes et les transactions effectuées sur le site, comme par exemple la gestion des commandes, la vente et la livraison des articles, la gestion des retours et garanties et d’autres activités nécessaires à la vente des articles sur le site souhaitent fournir toute information nécessaire concernant le traitement des données personnelles aux visiteurs du site internet [] (par la suite le « Site ») et à ceux qui achètent les articles disponibles sur ce dernier.

Si vous souhaitez mener la procédure d’enregistrement à terme et/ou bénéficier des services proposés par le site en accédant aux espaces réservés (comme par exemple : effectuer un achat et des activités nécessaires à cet achat, y compris les opérations rattachées à des obligations administratives et fiscales, l’envoi de newsletter), nous vous prions de bien vouloir remplir les champs indiqués et d’accepter cette note d’information. La communication des données demandées dans le formulaire d’enregistrement et/ou d’achat des articles n’est pas obligatoire. Toutefois, il est de notre devoir de vous informer que ladite communication des données est destinée à l’exécution de la commande et à la conclusion du contrat. Un éventuel refus de votre part peut entraîner l’impossibilité de conclure l’achat des articles et/ou des services demandés. Les données personnelles collectées seront traitées selon des modalités principalement électroniques et, dans de rares cas, au format papier.

Afin d’exécuter les activités rattachées à la vente des articles sur ce site internet, Triboo Digitale traite, en tant que cotitulaire du traitement, les données des utilisateurs telles que leurs prénom et nom, domicile et informations relatives à la carte bancaire utilisée (par exemple : prénom et nom du titulaire de la carte, numéro, date d’expiration, code de sécurité).

L'octroi de vos données n'est pas obligatoire mais s'avère nécessaire afin de conclure le processus d'enregistrement sur le Site ou bien l'achat. En cas de refus d'octroi desdites données, il ne sera pas possible de fournir les services demandés.

TD traite les données des visiteurs du Site et des acheteurs pour des objectifs de gestion, de conclusion et d'exécution des transactions commerciales concernant l'achat d'articles par le biais du Site.

TD décide les objectifs et modalités desdits traitements des données et les instruments à utiliser notamment concernant la sécurité. Pour respecter des exigences exclusivement organisationnelles et fonctionnelles, d'autres responsables externes du traitement des données personnelles des visiteurs du Site ont été nommés. Ces responsables ont été sélectionnés parce qu'ils ont démontré posséder les capacités, l’expérience et la fiabilité nécessaires, et ont fourni une garantie adéquate du plein respect des dispositions en vigueur en matière de traitement des données personnelles, y compris concernant la sécurité des données.

Italia Independent pourra de plus exploiter vos données personnelles afin d’envoyer des emails publicitaires concernant ses propres produits et services, analogues aux achats déjà effectués, à moins que vous refusiez cette pratique en exerçant votre droit d’opposition selon les modalités exposées par la suite (art. 130, alinéa 4, Décret Législatif 196/2003).

De plus, après avoir obtenu certaines autorisations spécifiques, vos données personnelles pourront également être traitées dans un but de marketing comme pour l’envoi de matériel promotionnel concernant d’autres articles et services que ceux déjà achetés, des nouveautés, des promotions, ou bien pour la communication à des tiers, nos partenaires commerciaux.

Il n’est pas prévu de transférer vos données personnelles hors de l'Union Européenne. Si c'était nécessaire, le titulaire du traitement vous demandera une autorisation spécifique.

Toute utilisation des données relatives à votre carte bancaire dans d’autres buts que celui de la vérification de l’existence de moyens de paiement, le débit et la gestion des paiements, ainsi que la gestion d’éventuelles réclamations et procédures de contentieux est exclue. Dans ce but, les données en question seront également traitées par la banque qui met à disposition les services rattachés à la gestion des paiements en ligne ainsi que par l’établissement qui a émis la carte bancaire que vous utilisez pour valider votre commande.

En l’état actuel des choses, un des responsables du traitement de vos données personnelles est Arcese Logistic S.r.l., pour le traitement des données nécessaires aux activités de logistique destinées à la livraison et à l’éventuel retour des articles achetés. Pour obtenir la liste complète des responsables qui traitent vos données, nous vous invitons à contacter le Service Clients ou bien à envoyer un email aux adresses suivantes : responsabile privacy@triboo.it. Les catégories de personnes qui traiteront les données dans les buts susmentionnés sont : les personnes chargées de la gestion du site, de la comptabilité, du service clients, des activités de marketing (en présence de consentement), des systèmes d’information, les sociétés tierces qui traitent les données pour notre compte (comme par exemple la maintenance des services informatiques, les expéditeurs et transporteurs, les conseillers juridiques, les sociétés chargées de la réalisation et/ou de la gestion de campagnes promotionnelles, etc.), pour finir, elles peuvent être communiquées aux autorités autorisées à les recevoir.

En exécution de l’art. 7 du Décret Législatif 196/2003, vous avez le droit d’être informé de la mise à jour, de la rectification ou du complément des données, de leur suppression et de leur transformation dans une forme anonyme. De plus, vous pourrez vous opposer à leur traitement dans un but de marketing ou d’envoi de communications commerciales, en vous adressant à [ENTREPRISE], aux adresses susmentionnées ou bien en envoyant un email à privacy@triboo.it. En suivant les mêmes modalités, il est possible de demander la liste complète mise à jour des responsables du traitement.